Permis de construire Logement N° 06806616R0118

Permis de construire n° 06806616R0118 à Colmar pour 498 m² de logement, 3-5-7 Rue De Luxembourg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2016

Dossier PC n° 06806616R0118

Demandeur

POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3-5-7 Rue De Luxembourg, le permis de construire n° 06806616R0118 a été délivré le 6 décembre 2016 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 851 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 108 logements démolis et 6 logements créés, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est TP164. Ce dossier fait partie des 1 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 851 m²

Surface existante avant

3 273 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

3 528 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2021. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2018

Achèvement (DAACT)

04/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
02/12/2018
Autorisation
06/12/2016
Chantier (DOC)
02/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2021

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

TP164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 030 m² 255 m² 243 m² 0 m² 0 m² 498 m² 3 528 m²
Locaux 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² -243 m² 0 m²
Total 3 273 m² 255 m² 243 m² 0 m² 243 m² 255 m² 3 528 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 108

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 3 - - 6
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
392456372
SIRET
39245637200029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1993
Localisation
COLMAR CEDEX 06 (68006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806616R0118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 décembre 2016
Date de dépôt 02/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 851 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3-5-7 Rue De Luxembourg, à Colmar (68000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE et accordée le 6 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 décembre 2016, ouverture de chantier le 2 décembre 2018, achèvement déclaré le 4 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 3 T4, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806616R0118, déposé en mairie de Colmar.

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