Permis de construire Locaux N° 06806616R0042

Permis de construire n° 06806616R0042 à Colmar pour 300 m² de locaux, 2 Avenue Joseph Rey

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PC n° 06806616R0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806616R0042, délivré le 7 juillet 2016 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Avenue Joseph Rey.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ID132, ID273, LH100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

341 580 m²

Surface existante avant

14 861 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

14 961 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2016

Achèvement (DAACT)

23/10/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/07/2016
Chantier (DOC)
07/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2017

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ID132 ID273 LH100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 861 m² 300 m² 0 m² 200 m² 0 m² 100 m² 14 961 m²
Total 14 861 m² 300 m² 0 m² 200 m² 0 m² 100 m² 14 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 861 m² 300 m² 0 m² 200 m² 0 m² 100 m² 14 961 m²
dont Bureaux 14 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 661 m²
dont Industrie 200 m² 300 m² 0 m² 200 m² 0 m² 100 m² 300 m²
Total locaux 14 861 m² 300 m² 0 m² 200 m² 0 m² 100 m² 14 961 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR CEDEX (68005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806616R0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 580 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Avenue Joseph Rey, à Colmar (68000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 7 décembre 2016, achèvement déclaré le 23 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806616R0042, déposé en mairie de Colmar.

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