Permis de construire n° 06806615R0037 à Colmar pour 885 m² de locaux, 7 Avenue Joseph Rey
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2015
Dossier PC n° 06806615R0037
Demandeur
SERVICE INCENDIE ET SECOURS DU HAUT-RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06806615R0037 a été délivré le 23 juillet 2015 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 Avenue Joseph Rey. Le dossier a été déposé par SERVICE INCENDIE ET SECOURS DU HAUT-RHIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 885 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LN142, LN155, LN161. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 962 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 15 847 m² |
| Total | 14 962 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 15 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 962 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 15 847 m² |
| Total locaux | 14 962 m² | 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 885 m² | 15 847 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICE INCENDIE ET SECOURS DU HAUT-RHIN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 286800230
- SIRET
- 28680023000026
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de SERVICE INCENDIE ET SECOURS DU HAUT-RHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806615R0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |