Permis de construire n° 06806614R0071 à Colmar pour 45 m² de locaux, avenue Joseph Rey
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2014
Dossier PC n° 06806614R0071
Demandeur
VIALIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2014 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806614R0071 porte sur un projet situé avenue Joseph Rey. VIALIS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 3 560 m², le programme représente 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/10/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2014, soit 9 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré LN 114, LN 115. Sur la même voie, avenue Joseph Rey, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/10/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
12/10/2015
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 560 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 245 m² à 290 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 290 m² |
| Total | 245 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 245 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 290 m² |
| Total locaux | 245 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 290 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VIALIS, une société d'économie mixte (SEM) basée à Colmar Cedex. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
VIALIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 451279848
- SIRET
- 45127984800019
- Code APE (NAF)
- 35.23Z - Commerce de combustibles gazeux par conduites
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- COLMAR CEDEX (68014)
Autres dossiers de VIALIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806614R0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Joseph Rey à Colmar (68000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Joseph Rey depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.