Permis de construire n° 06806614R0071 à Colmar pour 45 m² de locaux, Avenue Joseph Rey
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2014
Dossier PC n° 06806614R0071
Demandeur
VIALIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2014 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806614R0071 porte sur un projet situé Avenue Joseph Rey. Le demandeur déclaré est VIALIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LN114, LN115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
12/10/2015
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 290 m² |
| Total | 245 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 245 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 290 m² |
| Total locaux | 245 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 290 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIALIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 451279848
- SIRET
- 45127984800019
- Code APE (NAF)
- 35.23Z - Commerce de combustibles gazeux par conduites
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- COLMAR CEDEX (68014)
Autres dossiers de VIALIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806614R0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |