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Permis de construire Locaux N° 06806616R0001

Permis de construire à Colmar pour 226 m² de locaux - 2 Rue De Mulhouse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Mulhouse, Colmar (68000).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2016, ouverture de chantier le 12 janvier 2017, achèvement déclaré le 26 octobre 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 44 m² d'habitation et 2 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806616R0001, instruit par la commune de Colmar.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PC n° 06806616R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06806616R0001, délivré le 18 juillet 2016 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De Mulhouse, Colmar (68000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² en habitation, 1 m² en bureaux, 1 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WH78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

337 m²

Surface existante avant

678 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

724 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2017.

Autorisation

18 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2017

Achèvement (DAACT)

26/10/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

12/01/2017

Autorisation

18/07/2016

Chantier (DOC)

12/01/2017

Achèvement (DAACT)

26/10/2017

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WH78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	385 m²	44 m²	0 m²	180 m²	0 m²	249 m²
Locaux	293 m²	2 m²	180 m²	0 m²	182 m²	475 m²
Total	678 m²	46 m²	180 m²	180 m²	46 m²	724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	0 m²	1 m²	149 m²	150 m²	150 m²
Commerce et services	293 m²	1 m²	31 m²	32 m²	325 m²
Total locaux	293 m²	2 m²	180 m²	182 m²	475 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06806616R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 juillet 2016
Date de dépôt	12/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Mulhouse, Colmar (68000).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2016, ouverture de chantier le 12 janvier 2017, achèvement déclaré le 26 octobre 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 44 m² d'habitation et 2 m² de locaux d'activité.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806616R0001, instruit par la commune de Colmar.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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