Permis de construire Locaux N° 06806615R0070

Permis de construire n° 06806615R0070 à Colmar pour 492 m² de locaux, 5 Rue Denis Papin

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2015

Dossier PC n° 06806615R0070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806615R0070, délivré le 17 juillet 2015 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue Denis Papin.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ID279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 393 m²

Surface existante avant

2 350 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

2 378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2015

Achèvement (DAACT)

29/02/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/07/2015
Chantier (DOC)
17/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/02/2016

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ID279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 350 m² 28 m² 464 m² 0 m² 464 m² 28 m² 2 378 m²
Total 2 350 m² 28 m² 464 m² 0 m² 464 m² 28 m² 2 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 350 m² 28 m² 464 m² 0 m² 464 m² 28 m² 2 378 m²
dont Bureaux 354 m² 5 m² 464 m² 0 m² 0 m² 469 m² 823 m²
dont Entrepôt 1 996 m² 23 m² 0 m² 0 m² 464 m² -441 m² 1 555 m²
Total locaux 2 350 m² 28 m² 464 m² 0 m² 464 m² 28 m² 2 378 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806615R0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 393 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Denis Papin, à Colmar (68000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juillet 2015, ouverture de chantier le 17 septembre 2015, achèvement déclaré le 29 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806615R0070, déposé en mairie de Colmar.

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