Permis de construire Logement N° 06806614R0094

Permis de construire n° 06806614R0094 à Colmar pour 574 m² de logement, rue du Landwasser

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 22 décembre 2014

Dossier PC n° 06806614R0094

Demandeur

TRADIM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806614R0094 a fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2014, pour un projet situé rue du Landwasser. La société de promotion immobilière TRADIM porte le projet.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 9 appartements. 5 des 9 logements étaient des T3. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 574 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 271 m², soit 64 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ND 213, ND 216, ND 273. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Landwasser, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 271 m²

Surface créée

574 m²

Variation nette

+574 m²

Surface totale après

574 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ND 213 ND 216 ND 273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 271 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 574 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 574 m²
Total 0 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 574 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 9 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 5 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 5 3 - - 9
- 11,1 % 55,6 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière TRADIM, une SARL basée à Colmar. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
330874553
SIRET
33087455300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1984
Localisation
COLMAR (68000)

Autres dossiers de TRADIM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806614R0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 22 décembre 2014
Date de dépôt 27/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ND 213, ND 216, ND 273 à Colmar (68000)

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