Permis de construire Logement N° 06806618R0163

Permis de construire n° 06806618R0163 à Colmar pour 962 m² de logement, rue des Vergers

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PC n° 06806618R0163

Demandeur

TRADIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806618R0163 a été délivré le 17 mai 2019 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue des Vergers. La société de promotion immobilière TRADIM est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 15 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 962 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 780 m², soit 64 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ND 213, ND 216, ND 273. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Vergers, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 780 m²

Surface créée

962 m²

Variation nette

+962 m²

Surface totale après

962 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

16/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
16/12/2021
Autorisation
17/05/2019
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2021

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ND 213 ND 216 ND 273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 780 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 962 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 962 m²
Total 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 962 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 7 2 - - 15
- 40,0 % 46,7 % 13,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière TRADIM, une SARL basée à Colmar. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
330874553
SIRET
33087455300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1984
Localisation
COLMAR (68000)

Autres dossiers de TRADIM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806618R0163
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 16/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ND 213, ND 216, ND 273 à Colmar (68000)

Permis de construire sur la même voie, rue des Vergers à Colmar (68000)

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