Permis de construire Locaux N° 06806614R0103

Permis de construire n° 06806614R0103 à Colmar pour 450 m² de locaux, 15 Rue Andre Kiener / 6 Rue E

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2014

Dossier PC n° 06806614R0103

Demandeur

ESPACE DECO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806614R0103 a été délivré le 24 décembre 2014 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue Andre Kiener / 6 Rue E. ESPACE DECO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 281 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LI171. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 281 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

450 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2015

Achèvement (DAACT)

06/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/12/2014
Chantier (DOC)
10/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2015

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LI171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m²
Total 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m²
dont Industrie 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² -450 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total locaux 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE DECO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
338679251
SIRET
33867925100037
Code APE (NAF)
46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1986
Localisation
COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806614R0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 281 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Andre Kiener / 6 Rue E, à Colmar (68000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ESPACE DECO et accordé le 24 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 décembre 2014, ouverture de chantier le 10 février 2015, achèvement déclaré le 6 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806614R0103, déposé en mairie de Colmar.

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