Permis de construire n° 06806614R0054 à Colmar pour 271 m² de locaux, 14 rue des Serruriers
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PC n° 06806614R0054
Demandeur
AU MOULIN POULAILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06806614R0054 a été délivré le 12 juin 2014 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 14 rue des Serruriers. Le projet est porté par AU MOULIN POULAILLON.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 271 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 132 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/06/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2014. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré TZ 140. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Serruriers, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2014.
Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2014
Achèvement (DAACT)
12/06/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 132 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 271 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 271 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 271 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 271 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 271 m² |
| Total | 271 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 271 m² |
| Autres activités | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | -271 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | -271 m² | 0 m² |
| Total locaux | 271 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AU MOULIN POULAILLON, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Wittelsheim. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
AU MOULIN POULAILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 430201236
- SIRET
- 43020123600022
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- WITTELSHEIM (68310)
Autres dossiers de AU MOULIN POULAILLON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806614R0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Serruriers à Colmar (68000)
Les 4 autres permis de construire recensés rue des Serruriers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.