Permis de construire n° 06806614R0003 à Colmar pour 549 m² de logement, 118 route d'Ingersheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 26 juin 2014
Dossier PC n° 06806614R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 juin 2014 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806614R0003 porte sur un projet situé 118 route d'Ingersheim.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, tous des T5, après démolition des 334 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 549 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 142 m², soit 110 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DK 108, DK 63. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, route d'Ingersheim, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 334 m² existants et construire 549 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 142 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 549 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 110 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 334 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 334 m² à 549 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 334 m² | 549 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 215 m² | 549 m² |
| Total | 334 m² | 549 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 215 m² | 549 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements devaient tous être des T5. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 334 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 5 | - | 5 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOLTZWIHR (68320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806614R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 09/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Ingersheim à Colmar (68000)
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