Permis de construire n° 06806620R0068 à Colmar pour 67 m² de locaux, 42 route d'Ingersheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 26 août 2020
Dossier PC n° 06806620R0068
Demandeur
ENI FRANCE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806620R0068 a fait l'objet d'une décision le 26 août 2020, pour un projet situé 42 route d'Ingersheim. La demande émane de ENI FRANCE SARL.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré WN 7. Sur la même voie, route d'Ingersheim, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 67 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 201 m² à 268 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 201 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 268 m² |
| Total | 201 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 201 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 268 m² |
| Total locaux | 201 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENI FRANCE SARL, dont l'adresse déclarée est à Lyon. Ce demandeur a déposé 54 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 31 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ENI FRANCE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 969502004
- SIRET
- 96950200403138
- Code APE (NAF)
- 19.20Z - Raffinage du pétrole
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de ENI FRANCE SARL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806620R0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 26 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Ingersheim à Colmar (68000)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route d'Ingersheim depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.