Permis de construire Locaux N° 06806620R0068

Permis de construire n° 06806620R0068 à Colmar pour 67 m² de locaux, 42 Route D'ingersheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 26 août 2020

Dossier PC n° 06806620R0068

Demandeur

ENI FRANCE SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806620R0068 a fait l'objet d'une décision le 26 août 2020, pour un projet situé 42 Route D'ingersheim. La demande émane de ENI FRANCE SARL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est WN7. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 833 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WN7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 201 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 268 m²
Total 201 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 201 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 268 m²
Total locaux 201 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENI FRANCE SARL

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
969502004
SIRET
96950200403138
Code APE (NAF)
19.20Z - Raffinage du pétrole
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1969
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806620R0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 26 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 833 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 42 Route D'ingersheim, à Colmar (68000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENI FRANCE SARL ; la décision est intervenue le 26 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 août 2020, ouverture de chantier le 15 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806620R0068, déposé en mairie de Colmar.

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