Déclaration préalable n° 06806621R0342 à Colmar pour 8 m² de locaux, 174 route d'Ingersheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2021
Dossier DP n° 06806621R0342
Demandeur
SAS TUNA DISCOUNT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 juillet 2021 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06806621R0342 porte sur un projet situé 174 route d'Ingersheim. SAS TUNA DISCOUNT est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DH 140, DH 216, DH 217. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route d'Ingersheim, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2021.
Autorisation
23 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 366 m² à 374 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 366 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 374 m² |
| Total | 366 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 366 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 374 m² |
| dont Entrepôt | 366 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 374 m² |
| Total locaux | 366 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS TUNA DISCOUNT, dont l'adresse déclarée est à Colmar. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SAS TUNA DISCOUNT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751390881
- SIRET
- 75139088100017
- Code APE (NAF)
- 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de SAS TUNA DISCOUNT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806621R0342 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles DH 140, DH 216, DH 217 à Colmar (68000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route d'Ingersheim à Colmar (68000)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route d'Ingersheim depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.