Déclaration préalable n° 06806614R0348 à Colmar pour 65 m² de locaux, 1 A Rue des Papeteries
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2014
Dossier DP n° 06806614R0348
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06806614R0348 a été accordée le 21 octobre 2014, pour un projet situé 1 A Rue des Papeteries.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 65 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 390 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/04/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/12/2014, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014.
Cette déclaration préalable vise la parcelle VM 1. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Papeteries, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2014
Achèvement (DAACT)
10/04/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 390 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 40 m² de bureaux et 25 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 65 m² parmi les 135 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 135 m² |
| Total | 135 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Autres activités | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | -65 m² | 70 m² |
| dont Bureaux | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | -40 m² | 70 m² |
| dont Entrepôt | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | -25 m² | 0 m² |
| Total locaux | 135 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806614R0348 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Papeteries à Colmar (68000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Papeteries depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.