Permis de construire n° 06806613R0045 à Colmar pour 256 m² de locaux, 40 Rue Du Stauffen
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 août 2013
Dossier PC n° 06806613R0045
Demandeur
CH CENTRE DEPARTEMENTAL DE REPOS ET DE SOINS COLMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06806613R0045 a été délivré le 20 août 2013, pour un projet situé 40 Rue Du Stauffen. Le demandeur déclaré est CH CENTRE DEPARTEMENTAL DE REPOS ET DE SOINS COLMAR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EC49, EB16, EA1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colmar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2013
Achèvement (DAACT)
22/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 670 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 30 926 m² |
| Total | 30 670 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 30 926 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 30 670 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 30 926 m² |
| Total locaux | 30 670 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 30 926 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CH CENTRE DEPARTEMENTAL DE REPOS ET DE SOINS COLMAR
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 266800036
- SIRET
- 26680003600011
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806613R0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |