Permis de construire Logement N° 06834119F0010

Permis de construire à Uffheim pour 1 428 m² de logement - Rue Du 20 Novembre

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2019

Dossier PC n° 06834119F0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06834119F0010, délivré le 5 juillet 2019 à Uffheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du 20 Novembre, Uffheim (68510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 612 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 9 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 01683.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 612 m²

Surface existante avant

1 838 m²

Surface créée

1 428 m²

Variation nette

-301 m²

Surface totale après

1 537 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022.

Autorisation

5 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2020

Achèvement (DAACT)

30/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/07/2019
Chantier (DOC)
17/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2022

Localisation du projet à Uffheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Uffheim Code postal 68510 Identifiant INSEE 68341
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 60 m² 1 368 m² 0 m² 0 m² 1 428 m² 1 537 m²
Locaux 1 729 m² 0 m² 0 m² 361 m² 1 368 m² 0 m² 0 m²
Total 1 838 m² 60 m² 1 368 m² 361 m² 1 368 m² 0 m² 1 537 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - 9 11
- - 18,2 % - - 81,8 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SELESTAT (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06834119F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 612 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du 20 Novembre, Uffheim (68510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2019, ouverture de chantier le 17 août 2020, achèvement déclaré le 30 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 9 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834119F0010, instruit par la commune de Uffheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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