Permis de construire Logement N° 06746217M0021

Permis de construire n° 06746217M0021 à Sélestat pour 2 129 m² de logement, avenue Adrien Zeller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PC n° 06746217M0021

Demandeur

GESTIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06746217M0021 a été délivré le 4 octobre 2017, pour un projet situé avenue Adrien Zeller. Le dossier a été déposé par GESTIMMO.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 35 appartements. 2 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 898 m², soit 61 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/12/2018, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 22 325, 22 323, 22 324. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Adrien Zeller, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 898 m²

Surface créée

2 129 m²

Variation nette

+2 129 m²

Surface totale après

2 129 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/12/2018
Autorisation
04/10/2017
3
Chantier (DOC)
01/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sélestat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

22 325 22 323 22 324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 898 m².

Caractéristiques globales

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Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 129 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 129 m² 2 129 m²
Total 0 m² 2 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 129 m² 2 129 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 35 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GESTIMMO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Sélestat. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GESTIMMO

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
398252486
SIRET
39825248600038
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1994
Localisation
SÉLESTAT (67600)

Autres dossiers de GESTIMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06746217M0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 octobre 2017
Date de dépôt 01/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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