Permis de construire n° 0680631900039 à Cernay pour 316 m² de logement, 52 Fg des Vosges
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2019
Dossier PC n° 0680631900039
Demandeur
BARTHOLDI GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0680631900039, délivré le 20 novembre 2019 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 52 Fg des Vosges. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière BARTHOLDI GROUPE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, après démolition des 648 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 316 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 703 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 31 97, 31 99. La voie, Fg des Vosges, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 429 permis de construire et déclarations préalables à Cernay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 648 m² existants et construit 316 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 703 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 316 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 471 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 648 m² à 316 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 471 m² | 316 m² | 0 m² | 471 m² | 0 m² | -155 m² | 316 m² |
| Locaux | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | -177 m² | 0 m² |
| Total | 648 m² | 316 m² | 0 m² | 648 m² | 0 m² | -332 m² | 316 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 471 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 2 | - | - | 4 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BARTHOLDI GROUPE, une SAS basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
BARTHOLDI GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444821169
- SIRET
- 44482116900059
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de BARTHOLDI GROUPE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680631900039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 20/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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