Permis de construire Logement N° 0680631400020

Permis de construire à Cernay pour 2 102 m² de logement - Avenue Montaigne - Rue Des

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2014

Dossier PC n° 0680631400020

Demandeur

SOCIETE CIVILE CERNAY

Cette page présente le permis de construire n° 0680631400020, délivré le 17 novembre 2014 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Avenue Montaigne - Rue Des, Cernay (68700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE CERNAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 984 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 17 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 80117, 80119, 80403.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 984 m²

Surface créée

2 102 m²

Variation nette

+2 102 m²

Surface totale après

2 102 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2017.

Autorisation

17 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2015

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
24/03/2017
Autorisation
17/11/2014
Chantier (DOC)
04/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2017

Localisation du projet à Cernay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

80117 80119 80403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 102 m² 2 102 m²
Total 0 m² 2 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 102 m² 2 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 17 - - - 35
- 51,4 % 48,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE CERNAY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
481395101
SIRET
48139510100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAUSHEIM (68390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680631400020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 novembre 2014
Date de dépôt 24/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 984 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Montaigne - Rue Des, Cernay (68700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE CERNAY et accordé le 17 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2014, ouverture de chantier le 4 juin 2015, achèvement déclaré le 24 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 17 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680631400020, instruit par la commune de Cernay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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