Permis de construire Logement N° 0680631400020

Permis de construire n° 0680631400020 à Cernay pour 2 102 m² de logement, Avenue Montaigne - Rue Des

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2014

Dossier PC n° 0680631400020

Demandeur

SOCIETE CIVILE CERNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Montaigne - Rue Des, le permis de construire n° 0680631400020 a été délivré le 17 novembre 2014 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE CERNAY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 984 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2 et 17 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 80117, 80119, 80403. Ce dossier fait partie des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 984 m²

Surface créée

2 102 m²

Variation nette

+2 102 m²

Surface totale après

2 102 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2015

Achèvement (DAACT)

24/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
24/03/2017
Autorisation
17/11/2014
Chantier (DOC)
04/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2017

Localisation du projet à Cernay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

80117 80119 80403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 102 m² 2 102 m²
Total 0 m² 2 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 102 m² 2 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 17 - - - 35
- 51,4 % 48,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE CERNAY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
481395101
SIRET
48139510100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
SAUSHEIM (68390)

Autres dossiers de SOCIETE CIVILE CERNAY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680631400020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 novembre 2014
Date de dépôt 24/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 984 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Montaigne - Rue Des, à Cernay (68700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE CERNAY et accordé le 17 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 novembre 2014, ouverture de chantier le 4 juin 2015, achèvement déclaré le 24 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2 et 17 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0680631400020, déposé en mairie de Cernay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cernay

Autres types d'autorisations à Cernay