Permis de construire Mixte N° 06806022F0016

Permis de construire à Burnhaupt-le-Haut pour 351 m² de logement et locaux - Rue Principale - Lotissement ""Rue Principale"" - Lot 06

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 06806022F0016

Demandeur

NALA

Cette page présente le permis de construire n° 06806022F0016, délivré le 11 juillet 2022 à Burnhaupt-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Principale - Lotissement ""Rue Principale"" - Lot 06, Burnhaupt-le-Haut (68520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NALA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 351 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2. La surface se répartit entre 166 m² d'habitation et 185 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 35327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

351 m²

Variation nette

+351 m²

Surface totale après

351 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/07/2022
3
Chantier (DOC)
10/05/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Burnhaupt-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

35327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Rue Principale"" - Lot 06

Territoire administratif

Commune
Burnhaupt-le-Haut Code postal 68520 Identifiant INSEE 68060
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Locaux 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
792744492
SIRET
79274449200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ASPACH LE BAS (68700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806022F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 351 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Principale - Lotissement ""Rue Principale"" - Lot 06, Burnhaupt-le-Haut (68520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NALA et accordé le 11 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2022, ouverture de chantier le 10 mai 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 166 m² d'habitation et 185 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806022F0016, instruit par la commune de Burnhaupt-le-Haut.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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