Permis de construire Locaux N° 06806020F0002

Permis de construire n° 06806020F0002 à Burnhaupt-le-Haut pour 544 m² de locaux, 1 Rue De La Foret Noire Zi De La Doller

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2020

Dossier PC n° 06806020F0002

Demandeur

ARKAUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De La Foret Noire Zi De La Doller, le permis de construire n° 06806020F0002 a été délivré le 29 avril 2020 à Burnhaupt-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par ARKAUS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 28151, 28153. Ce dossier s'inscrit parmi les 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burnhaupt-le-Haut.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 847 m²

Surface existante avant

3 412 m²

Surface créée

544 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

3 669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/04/2021
Autorisation
29/04/2020
Chantier (DOC)
30/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Burnhaupt-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

28151 28153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De La Doller

Territoires administratifs

Commune
Burnhaupt-le-Haut Code postal 68520 Identifiant INSEE 68060
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 412 m² 280 m² 264 m² 23 m² 264 m² 257 m² 3 669 m²
Total 3 412 m² 280 m² 264 m² 23 m² 264 m² 257 m² 3 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 412 m² 280 m² 264 m² 23 m² 264 m² 257 m² 3 669 m²
dont Bureaux 568 m² 225 m² 264 m² 13 m² 0 m² 476 m² 1 044 m²
dont Entrepôt 2 844 m² 55 m² 0 m² 10 m² 264 m² -219 m² 2 625 m²
Total locaux 3 412 m² 280 m² 264 m² 23 m² 264 m² 257 m² 3 669 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARKAUS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
853056091
SIRET
85305609100012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
BURNHAUPT LE HAUT (68520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806020F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 avril 2020
Date de dépôt 30/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 847 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De La Foret Noire Zi De La Doller, à Burnhaupt-le-Haut (68520).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ARKAUS et accordé le 29 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2020, ouverture de chantier le 30 juin 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06806020F0002, déposé en mairie de Burnhaupt-le-Haut.

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