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Permis de construire Locaux N° 06806020F0002

Permis de construire à Burnhaupt-le-Haut pour 544 m² de locaux - 1 Rue De La Foret Noire Zi De La Doller

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 847 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Foret Noire Zi De La Doller, Burnhaupt-le-Haut (68520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARKAUS et accordé le 29 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2020, ouverture de chantier le 30 juin 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806020F0002, instruit par la commune de Burnhaupt-le-Haut.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2020

Dossier PC n° 06806020F0002

Demandeur

ARKAUS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06806020F0002, délivré le 29 avril 2020 à Burnhaupt-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De La Foret Noire Zi De La Doller, Burnhaupt-le-Haut (68520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARKAUS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 847 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 225 m² en bureaux, 55 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 28151, 28153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 847 m²

Surface existante avant

3 412 m²

Surface créée

544 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

3 669 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.

Autorisation

29 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an

Dépôt

30/04/2021

Autorisation

29/04/2020

Chantier (DOC)

30/06/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Localisation du projet à Burnhaupt-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

28151 28153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De La Doller

Territoire administratif

Commune: Burnhaupt-le-Haut Code postal 68520 Identifiant INSEE 68060
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 412 m²	280 m²	264 m²	23 m²	264 m²	257 m²	3 669 m²
Total	3 412 m²	280 m²	264 m²	23 m²	264 m²	257 m²	3 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	568 m²	225 m²	264 m²	13 m²	0 m²	476 m²	1 044 m²
Entrepôt	2 844 m²	55 m²	0 m²	10 m²	264 m²	0 m²	2 625 m²
Total locaux	3 412 m²	280 m²	264 m²	23 m²	264 m²	257 m²	3 669 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARKAUS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 853056091
SIRET: 85305609100012
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: BURNHAUPT LE HAUT (68520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06806020F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 avril 2020
Date de dépôt	30/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 847 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Foret Noire Zi De La Doller, Burnhaupt-le-Haut (68520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARKAUS et accordé le 29 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2020, ouverture de chantier le 30 juin 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806020F0002, instruit par la commune de Burnhaupt-le-Haut.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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