Permis de construire n° 06805919F0011 à Burnhaupt-le-Bas pour 255 m² de locaux, Rue De La Croix
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2019
Dossier PC n° 06805919F0011
Demandeur
ETABLISSEMENTS LUCIEN WALCH SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Croix, le permis de construire n° 06805919F0011 a été délivré le 18 décembre 2019 à Burnhaupt-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de ETABLISSEMENTS LUCIEN WALCH SA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 076, 077, 078. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burnhaupt-le-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Burnhaupt-le-Bas
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Burnhaupt-le-Bas Code postal 68520 Identifiant INSEE 68059
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 150 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 4 405 m² |
| Total | 4 150 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 4 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 150 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 4 405 m² |
| Total locaux | 4 150 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 4 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS LUCIEN WALCH SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 947352175
- SIRET
- 94735217500014
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- BURNHAUPT-LE-BAS (68520)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS LUCIEN WALCH SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06805919F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |