Déclaration préalable n° 06805917F0026 à Burnhaupt-le-Bas pour 30 m² de locaux, Route De Heimsbrunn Moulin De La Hardt
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 août 2017
Dossier DP n° 06805917F0026
Demandeur
EARL SCHITTLY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06805917F0026 a été accordée le 27 août 2017 à Burnhaupt-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route De Heimsbrunn Moulin De La Hardt. Le projet est porté par EARL SCHITTLY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 5632. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burnhaupt-le-Bas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Burnhaupt-le-Bas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin De La Hardt
Territoires administratifs
- Commune
- Burnhaupt-le-Bas Code postal 68520 Identifiant INSEE 68059
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 60 m² |
| Total | 30 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 30 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 60 m² |
| dont Bureaux | 30 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 60 m² |
| Total locaux | 30 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SCHITTLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 344397153
- SIRET
- 34439715300026
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BURNHAUPT LE BAS (68520)
Autres dossiers de EARL SCHITTLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06805917F0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |