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Permis de construire Logement N° 06805914F0002

Permis de construire à Burnhaupt-le-Bas pour 410 m² de logement - Rue Principale

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 546 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Principale, Burnhaupt-le-Bas (68520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI OLIANGEST et accordé le 2 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2014, ouverture de chantier le 10 octobre 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805914F0002, instruit par la commune de Burnhaupt-le-Bas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2014

Dossier PC n° 06805914F0002

Demandeur

SCI OLIANGEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06805914F0002, délivré le 2 juillet 2014 à Burnhaupt-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Principale, Burnhaupt-le-Bas (68520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI OLIANGEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 546 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 58261, 58259, 58257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 546 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

410 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015.

Autorisation

2 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

10 mois 22 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/09/2015

Autorisation

02/07/2014

Chantier (DOC)

10/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Localisation du projet à Burnhaupt-le-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

58261 58259 58257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Burnhaupt-le-Bas Code postal 68520 Identifiant INSEE 68059
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	410 m²	410 m²
Total	0 m²	410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	410 m²	410 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OLIANGEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 752915504
SIRET: 75291550400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BURNHAUPT-LE-BAS (68520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06805914F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 juillet 2014
Date de dépôt	01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 546 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Principale, Burnhaupt-le-Bas (68520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI OLIANGEST et accordé le 2 juillet 2014.

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Typologie des logements

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