Déclaration préalable Locaux N° 06805823U0040

Déclaration préalable n° 06805823U0040 à Buhl pour 4 m² de locaux, 40 rue Neubruck

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier DP n° 06805823U0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Buhl (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06805823U0040 a été accordée le 25 juillet 2023, pour un projet situé 40 rue Neubruck.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Haut-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 06 4. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Neubruck, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 86 permis de construire et déclarations préalables à Buhl, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2023.

Autorisation

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buhl

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

06 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buhl Code postal 68530 Identifiant INSEE 68058
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.

La surface de plancher passe de 127 m² à 131 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Locaux 29 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 33 m²
Total 127 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 29 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 33 m²
dont Entrepôt 29 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 33 m²
Total locaux 29 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUHL (68530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06805823U0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de construire sur la même voie, rue Neubruck à Buhl (68530)

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