Permis de construire Logement N° 06805820U0002

Permis de construire n° 06805820U0002 à Buhl pour 1 310 m² de logement, 55 rue Florival

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2020

Dossier PC n° 06805820U0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06805820U0002, délivré le 22 juillet 2020 à Buhl (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 55 rue Florival.

Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées neuve de 25 logements collectifs. La répartition par taille compte 16 des 25 logements en T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 7 778 m², le programme représente 1 310 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 52 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 10 103, 10 135, 10 136. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Florival, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 86 permis de construire et déclarations préalables à Buhl, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 778 m²

Surface existante avant

657 m²

Surface créée

1 310 m²

Variation nette

+1 310 m²

Surface totale après

1 967 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/07/2020
2
Autorisation
22/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buhl

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

10 103 10 135 10 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buhl Code postal 0 Identifiant INSEE 68058
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 778 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 25 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 310 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 657 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 657 m² à 1 967 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 657 m² 1 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 310 m² 1 967 m²
Total 657 m² 1 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 310 m² 1 967 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 25 logements collectifs. Les 25 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T3 sont majoritaires : 16 logements sur 25.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
En résidence 25

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 16 - - - 25
- 36,0 % 64,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06805820U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juillet 2020
Date de dépôt 22/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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