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Permis de construire Locaux N° 06805620D0018

Permis de construire à Brunstatt-Didenheim pour 90 m² de locaux - 71-73 Rue De Zillisheim - Didenh Am Zillisheimer Weg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 522 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 71-73 Rue De Zillisheim - Didenh Am Zillisheimer Weg, Brunstatt-Didenheim (68350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LE POINT VERT et accordé le 14 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805620D0018, instruit par la commune de Brunstatt-Didenheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 août 2020

Dossier PC n° 06805620D0018

Demandeur

SCEA LE POINT VERT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06805620D0018, délivré le 14 août 2020 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 71-73 Rue De Zillisheim - Didenh Am Zillisheimer Weg, Brunstatt-Didenheim (68350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LE POINT VERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 2072, 2073, 2074.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 522 m²

Surface existante avant

5 300 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

5 390 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

14 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 mois 30 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

31/12/2021

Autorisation

14/08/2020

Chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2072 2073 2074

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Am Zillisheimer Weg

Territoire administratif

Commune: Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 300 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	5 390 m²
Total	5 300 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	5 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 300 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	5 390 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LE POINT VERT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 327559407
SIRET: 32755940700017
Code APE (NAF): 01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation: HOCHSTATT (68720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06805620D0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 août 2020
Date de dépôt	31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 522 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 71-73 Rue De Zillisheim - Didenh Am Zillisheimer Weg, Brunstatt-Didenheim (68350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LE POINT VERT et accordé le 14 août 2020.

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