Permis de construire n° 06805620D0018 à Brunstatt-Didenheim pour 90 m² de locaux, 71-73 Rue De Zillisheim - Didenh Am Zillisheimer Weg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 août 2020
Dossier PC n° 06805620D0018
Demandeur
SCEA LE POINT VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06805620D0018, délivré le 14 août 2020 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 71-73 Rue De Zillisheim - Didenh Am Zillisheimer Weg. Le projet est porté par SCEA LE POINT VERT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2072, 2073, 2074. Ce dossier est l'un des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunstatt-Didenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Am Zillisheimer Weg
Territoires administratifs
- Commune
- Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 300 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 5 390 m² |
| Total | 5 300 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 5 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 300 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 5 390 m² |
| Total locaux | 5 300 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 5 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE POINT VERT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 327559407
- SIRET
- 32755940700017
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- HOCHSTATT (68720)
Autres dossiers de SCEA LE POINT VERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06805620D0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 août 2020 |
| Date de dépôt | 31/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |