La déclaration préalable n° 06814118E0028, accordée le 7 février 2019 à Hochstatt (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 route de Didenheim. Le dossier a été déposé par SCEA LE POINT VERT.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 11 638 m², le programme représente 251 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 5 159, 05 160. Le catalogue recense 106 permis de construire et déclarations préalables à Hochstatt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 638 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2019.

Autorisation

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hochstatt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

5 159 05 160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hochstatt Code postal 68720 Identifiant INSEE 68141
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 638 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 251 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	251 m²	0 m²	0 m²	0 m²	251 m²	251 m²
Total	0 m²	251 m²	0 m²	0 m²	0 m²	251 m²	251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	251 m²	0 m²	0 m²	0 m²	251 m²	251 m²
Total locaux	0 m²	251 m²	0 m²	0 m²	0 m²	251 m²	251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA LE POINT VERT, dont l'adresse déclarée est à Hochstatt. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SCEA LE POINT VERT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 327559407
SIRET: 32755940700017
Code APE (NAF): 01.30Z - Reproduction de plantes
Taille d'entreprise: 10-19 salariés
Année de création: 1982
Localisation: HOCHSTATT (68720)

Autres dossiers de SCEA LE POINT VERT

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14 août 2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06814118E0028
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	68141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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21 déc. 2018 374 m² SDP

PC n°06814119E0006 Logement Commencé

rue de la Carriere

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22 nov. 2019 110 m² SDP

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