Retour aux permis de construire de Brunstatt-Didenheim

Permis de construire Locaux N° 06805620D0010

Permis de construire à Brunstatt-Didenheim pour 922 m² de locaux - 12 Rue Des Pyrenees - Zac Esp

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 318 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Pyrenees - Zac Esp, Brunstatt-Didenheim (68350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GS GROUP et accordé le 4 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805620D0010, instruit par la commune de Brunstatt-Didenheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier PC n° 06805620D0010

Demandeur

GS GROUP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06805620D0010, délivré le 4 août 2020 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue Des Pyrenees - Zac Esp, Brunstatt-Didenheim (68350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GS GROUP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 318 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 531 m² en bureaux, 391 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 15445.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 318 m²

Surface créée

922 m²

Variation nette

+922 m²

Surface totale après

922 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	922 m²	0 m²	0 m²	0 m²	922 m²	922 m²
Total	0 m²	922 m²	0 m²	0 m²	0 m²	922 m²	922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	531 m²	531 m²	531 m²
Entrepôt	391 m²	391 m²	391 m²
Total locaux	922 m²	922 m²	922 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GS GROUP

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 479058646
SIRET: 47905864600031
Code APE (NAF): 46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Localisation: MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06805620D0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 318 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Pyrenees - Zac Esp, Brunstatt-Didenheim (68350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GS GROUP et accordé le 4 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06805620D0010, instruit par la commune de Brunstatt-Didenheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brunstatt-Didenheim

PC n°06805625D0032 Locaux Autorisé

11 Rue De L'ill - Brunstatt

Brunstatt-Didenheim (68350)

Transformation avec diminution

28 mai 2026 165 m² SDP COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM

DP n°06805626D0046 Locaux Autorisé

119 Route De Dornach

Brunstatt-Didenheim (68350)

Nouvelle construction

22 mai 2026 10 m² SDP CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

PC n°06805626D0010 Logement Autorisé

12 Rue Du Kahlberg Brunstatt

Brunstatt-Didenheim (68350)

Nouvelle construction

18 mai 2026 198 m² SDP

PC n°06805625D0038 Logement Autorisé

246 Avenue D'altkirch Brunstat

Brunstatt-Didenheim (68350)

Transformation avec extension

15 mai 2026 162 m² SDP SCI INVEST EBM

PC n°06805626D0001 Logement Autorisé

Rue Des Chars Didenheim

Brunstatt-Didenheim (68350)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 169 m² SDP

DP n°06805626D0028 Logement Autorisé

1 Rue Des Champs

Brunstatt-Didenheim (68350)

Extension sans transformation

17 avr. 2026 169 m² SDP C2I

Autres types d'autorisations à Brunstatt-Didenheim

Permis d'aménager à Brunstatt-Didenheim

12 autorisations

Permis de démolir à Brunstatt-Didenheim

72 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brunstatt-Didenheim

Autres types d'autorisations à Brunstatt-Didenheim

Caractéristiques du projet