Déclaration préalable Locaux N° 06804223F0094

Déclaration préalable n° 06804223F0094 à Blotzheim pour 285 m² de locaux, Avenue Nathan Katz

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier DP n° 06804223F0094

Demandeur

AIRPORT AVIATION SECURITY

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 août 2023 à Blotzheim (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06804223F0094 porte sur un projet situé Avenue Nathan Katz. Le demandeur déclaré est AIRPORT AVIATION SECURITY.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 197 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 39258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blotzheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 197 m²

Surface existante avant

2 407 m²

Surface créée

285 m²

Surface totale après

2 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blotzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

39258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blotzheim Code postal 68730 Identifiant INSEE 68042
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 407 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 2 407 m²
Total 2 407 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 2 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² -285 m² 2 122 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total locaux 2 407 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 2 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRPORT AVIATION SECURITY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN
881695837
SIRET
88169583700016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2020
Localisation
MULHOUSE (68304)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06804223F0094
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 197 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Avenue Nathan Katz, à Blotzheim (68730).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par AIRPORT AVIATION SECURITY et accordée le 8 août 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06804223F0094, déposé en mairie de Blotzheim.

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