Permis de construire n° 06804222F0014 à Blotzheim pour 410 m² de locaux, Rue De L'industrie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2022
Dossier PC n° 06804222F0014
Demandeur
COMMUNE DE BLOTZHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blotzheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06804222F0014 a été délivré le 6 octobre 2022, pour un projet situé Rue De L'industrie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BLOTZHEIM.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 29271, 29275, 29277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blotzheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2023
Achèvement (DAACT)
28/01/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Blotzheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blotzheim Code postal 68730 Identifiant INSEE 68042
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 025 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 435 m² |
| Total | 1 025 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 025 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 435 m² |
| Total locaux | 1 025 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 435 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLOTZHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800425
- SIRET
- 21680042500086
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BLOTZHEIM (68730)
Autres dossiers de COMMUNE DE BLOTZHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06804222F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |