Permis de construire Logement N° 06804222F0022

Permis de construire n° 06804222F0022 à Blotzheim pour 161 m² de logement, Rue Des Boutons D'or

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PC n° 06804222F0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2022 à Blotzheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06804222F0022 porte sur un projet situé Rue Des Boutons D'or.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 17717. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blotzheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

707 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/10/2022
3
Chantier (DOC)
24/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blotzheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

17717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blotzheim Code postal 68730 Identifiant INSEE 68042
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LEGIER (1806)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06804222F0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Boutons D'or, à Blotzheim (68730).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 octobre 2022, ouverture de chantier le 24 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06804222F0022, déposé en mairie de Blotzheim.

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