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Permis de construire Locaux N° 06804218F0039

Permis de construire à Blotzheim pour 125 m² de locaux - Rue De L'aeroport

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 281 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'aeroport, Blotzheim (68730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BLOTZHEIM et accordé le 7 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2019, ouverture de chantier le 9 juin 2022, achèvement déclaré le 28 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06804218F0039, instruit par la commune de Blotzheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2019

Dossier PC n° 06804218F0039

Demandeur

COMMUNE DE BLOTZHEIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06804218F0039, délivré le 7 janvier 2019 à Blotzheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De L'aeroport, Blotzheim (68730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BLOTZHEIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 33381.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 281 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2022.

Autorisation

7 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2022

Achèvement (DAACT)

28/07/2022

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Durée du chantier

1 mois 19 jours

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/01/2019

Chantier (DOC)

09/06/2022

Achèvement (DAACT)

28/07/2022

Localisation du projet à Blotzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

33381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Blotzheim Code postal 68730 Identifiant INSEE 68042
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	125 m²
Total	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	125 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BLOTZHEIM

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216800425
SIRET: 21680042500086
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BLOTZHEIM (68730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06804218F0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 281 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'aeroport, Blotzheim (68730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BLOTZHEIM et accordé le 7 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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