Permis de construire Mixte N° 06804222F0020

Permis de construire n° 06804222F0020 à Blotzheim pour 358 m² de logement et locaux, Rue De L'aeroport

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PC n° 06804222F0020

Demandeur

SCI FEROZA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blotzheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06804222F0020 a été délivré le 1 décembre 2022, pour un projet situé Rue De L'aeroport. Le demandeur déclaré est SCI FEROZA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 80 m² d'habitation et 278 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 33548. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blotzheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

689 m²

Surface existante avant

476 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

834 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blotzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

33548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blotzheim Code postal 68730 Identifiant INSEE 68042
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 476 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 754 m²
Total 476 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 476 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 754 m²
dont Bureaux 476 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 754 m²
Total locaux 476 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 754 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FEROZA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810774760
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BLOTZHEIM (68730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06804222F0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L'aeroport, à Blotzheim (68730).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FEROZA et accordé le 1 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 80 m² d'habitation et 278 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06804222F0020, déposé en mairie de Blotzheim.

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