Permis de construire Locaux N° 06804224F0001

Permis de construire à Blotzheim pour 695 m² de locaux - 1 Rue De L'aeroport

Haut-Rhin (68) , Grand Est

Autorisé le 25 avril 2024 · Dossier PC n° 06804224F0001 · Demandeur : SCI JDV

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06804224F0001, délivré le 25 avril 2024 à Blotzheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De L'aeroport, Blotzheim (68730). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI JDV. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 33437.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
25/04/2024
Surface du terrain
4 000 m²
Surface existante avant
357 m²
Surface créée
338 m²
Variation nette
+338 m²
Surface totale après
695 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
25 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Blotzheim

Adresse
1 Rue De L'aeroport, Blotzheim (68730)
Commune
Code postal
68730
Département
Région
Parcelles cadastrales
33437
Code INSEE
68042

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 357 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 695 m²
Total 357 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 695 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m²
Entrepôts 181 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 519 m²
Total locaux 357 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 695 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI JDV
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6599
SIREN
523927366
SIRET
52392736600014
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
VILLAGE-NEUF (68128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06804224F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68042 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 25 avril 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-01
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'aeroport, Blotzheim (68730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06804224F0001, instruit par la commune de Blotzheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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