Permis de construire n° 06804217F0015 à Blotzheim pour 3 357 m² de logement, Rues De Laurede/Du Tilleul
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 11 septembre 2017
Dossier PC n° 06804217F0015
Demandeur
SCCV GAMASE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rues De Laurede/Du Tilleul, le permis de construire n° 06804217F0015 a fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2017 à Blotzheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCCV GAMASE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 626 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 51 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T2 et 28 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 35279. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blotzheim.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blotzheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blotzheim Code postal 68730 Identifiant INSEE 68042
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 51 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 357 m² | 3 357 m² |
| Total | 0 m² | 3 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 357 m² | 3 357 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 51 |
| Logements collectifs | 51 |
| Collectifs hors résidence | 51 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 28 | - | - | - | 45 |
| - | 37,8 % | 62,2 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV GAMASE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 512627274
- SIRET
- 51262727400024
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- KINGERSHEIM (68260)
Autres dossiers de SCCV GAMASE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06804217F0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |