Déclaration préalable Locaux N° 06719423R0021

Déclaration préalable n° 06719423R0021 à Herrlisheim pour 10 m² de locaux, 12 Rue Du Ried

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier DP n° 06719423R0021

Demandeur

GUSTAVE MULLER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06719423R0021 a été accordée le 28 mars 2023 à Herrlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue Du Ried. La demande émane de GUSTAVE MULLER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 42132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herrlisheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 773 m²

Surface existante avant

2 364 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

2 374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Herrlisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

42132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herrlisheim Code postal 67850 Identifiant INSEE 67194
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 364 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 374 m²
Total 2 364 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 364 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 374 m²
dont Bureaux 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m²
dont Entrepôt 2 318 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 328 m²
Total locaux 2 364 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUSTAVE MULLER

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
916721087
SIRET
91672108700010
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1973
Localisation
VOLGELSHEIM (68600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06719423R0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 773 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Ried, à Herrlisheim (67850).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par GUSTAVE MULLER et accordée le 28 mars 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06719423R0021, déposé en mairie de Herrlisheim.

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