Permis de construire Logement N° 06804216F0036

Permis de construire n° 06804216F0036 à Blotzheim pour 1 436 m² de logement, Rue Louis Bleriot

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PC n° 06804216F0036

Demandeur

NEOLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blotzheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06804216F0036 a été délivré le 24 octobre 2016, pour un projet situé Rue Louis Bleriot. Le projet est porté par NEOLIA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 088 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 9 T3 et 7 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 32387. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blotzheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 088 m²

Surface créée

1 436 m²

Variation nette

+1 436 m²

Surface totale après

1 436 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2020. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

17/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/10/2016
Chantier (DOC)
04/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2020

Localisation du projet à Blotzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

32387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blotzheim Code postal 68730 Identifiant INSEE 68042
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 436 m² 1 436 m²
Total 0 m² 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 436 m² 1 436 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 9 7 - - 20
- 20,0 % 45,0 % 35,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
305918732
SIRET
30591873200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
MONTBELIARD (25200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06804216F0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 088 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Louis Bleriot, à Blotzheim (68730).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEOLIA et accordée le 24 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 octobre 2016, ouverture de chantier le 4 décembre 2017, achèvement déclaré le 17 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 9 T3 et 7 T4, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06804216F0036, déposé en mairie de Blotzheim.

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