Permis de construire Logement N° 06804217F0039

Permis de construire à Blotzheim pour 694 m² de logement - Rue Georges Holderith

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 février 2018

Dossier PC n° 06804217F0039

Demandeur

SCCV SERENITE BLOTZHEIM

Cette page présente le permis de construire n° 06804217F0039, délivré le 26 février 2018 à Blotzheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Georges Holderith, Blotzheim (68730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SERENITE BLOTZHEIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 443 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 3 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 34388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 443 m²

Surface créée

694 m²

Variation nette

+694 m²

Surface totale après

694 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2020.

Autorisation

26 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

28/09/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
15/10/2018
Autorisation
26/02/2018
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2020

Localisation du projet à Blotzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

34388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blotzheim Code postal 68730 Identifiant INSEE 68042
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 694 m²
Total 0 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 694 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 3 2 - 7
- - 28,6 % 42,9 % 28,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SERENITE BLOTZHEIM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812049419
SIRET
81204941900011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BARTENHEIM (68870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06804217F0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 février 2018
Date de dépôt 15/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 443 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Georges Holderith, Blotzheim (68730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SERENITE BLOTZHEIM et accordé le 26 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 28 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 3 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06804217F0039, instruit par la commune de Blotzheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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