Permis de construire n° 06804115B0012 à Blodelsheim pour 1 620 m² de locaux, Grossallmend
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2016
Dossier PC n° 06804115B0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blodelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06804115B0012 a été délivré le 15 janvier 2016, pour un projet situé Grossallmend.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 620 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 5612. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blodelsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blodelsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grossallmend
Territoires administratifs
- Commune
- Blodelsheim Code postal 68740 Identifiant INSEE 68041
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 1 620 m² |
| Total | 0 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 1 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 1 620 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 1 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLODELSHEIM (68740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06804115B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |