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Permis de construire Locaux N° 06804012F0007

Permis de construire à Bitschwiller-lès-Thann pour 157 m² de locaux - Thanner Hubel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 125 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Thanner Hubel, Bitschwiller-lès-Thann (68620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANN et accordé le 19 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2013, ouverture de chantier le 19 juillet 2013, achèvement déclaré le 18 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06804012F0007, instruit par la commune de Bitschwiller-lès-Thann.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PC n° 06804012F0007

Demandeur

COMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06804012F0007, délivré le 19 juillet 2013 à Bitschwiller-lès-Thann (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Thanner Hubel, Bitschwiller-lès-Thann (68620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 161.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

308 125 m²

Surface existante avant

606 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

694 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2014.

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2013

Achèvement (DAACT)

18/11/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/07/2013

Chantier (DOC)

19/07/2013

Achèvement (DAACT)

18/11/2014

Localisation du projet à Bitschwiller-lès-Thann

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thanner Hubel

Territoires administratifs

Commune: Bitschwiller-lès-Thann Code postal 68620 Identifiant INSEE 68040
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	38 m²	19 m²	0 m²	0 m²	19 m²	57 m²
Locaux	568 m²	0 m²	138 m²	69 m²	69 m²	637 m²
Total	606 m²	19 m²	138 m²	69 m²	88 m²	694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	230 m²	69 m²	0 m²	69 m²	299 m²
Commerce et services	230 m²	69 m²	0 m²	69 m²	299 m²
Agricole et forestier	108 m²	0 m²	69 m²	0 m²	39 m²
Total locaux	568 m²	138 m²	69 m²	69 m²	637 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216800409
SIRET: 21680040900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BITSCHWILLER-LES-THANN (68620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06804012F0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 125 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Thanner Hubel, Bitschwiller-lès-Thann (68620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANN et accordé le 19 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2013, ouverture de chantier le 19 juillet 2013, achèvement déclaré le 18 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06804012F0007, instruit par la commune de Bitschwiller-lès-Thann.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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