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Permis de construire Locaux N° 06804022F0008

Permis de construire n° 06804022F0008 à Bitschwiller-lès-Thann pour 93 m² de locaux, Rue De La Fonderie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 253 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Fonderie, à Bitschwiller-lès-Thann (68620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANN et accordé le 10 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06804022F0008, déposé en mairie de Bitschwiller-lès-Thann.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PC n° 06804022F0008

Demandeur

COMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2023 à Bitschwiller-lès-Thann (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06804022F0008 porte sur un projet situé Rue De La Fonderie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANN.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 253 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 06182, 06183, 06190. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bitschwiller-lès-Thann.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 253 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/01/2023

Chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Localisation du projet à Bitschwiller-lès-Thann

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06182 06183 06190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bitschwiller-lès-Thann Code postal 68620 Identifiant INSEE 68040
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	307 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	307 m²
Total	307 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	307 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	307 m²
Total locaux	307 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	307 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216800409
SIRET: 21680040900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BITSCHWILLER-LES-THANN (68620)

Autres dossiers de COMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANN

PC n°06804012F0007 Terminé

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Transformation avec extension

19 juil. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06804022F0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 253 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Fonderie, à Bitschwiller-lès-Thann (68620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANN et accordé le 10 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06804022F0008, déposé en mairie de Bitschwiller-lès-Thann.

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5460 Rte Joffre

Bitschwiller-lès-Thann (68620)

Nouvelle construction

29 août 2022 122 m² SDP

PC n°06804022F0002 Locaux Commencé

42 Rue Du Rhin - Bitschwiller

Bitschwiller-lès-Thann (68620)

Nouvelle construction

20 sept. 2022 1 769 m² SDP

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Rue Des Vosges

Bitschwiller-lès-Thann (68620)

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