Permis de construire n° 06804014F0002 à Bitschwiller-lès-Thann pour 105 m² de logement, 13 Chem De L Allenbourn
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2014
Dossier PC n° 06804014F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06804014F0002 a été délivré le 17 juin 2014 à Bitschwiller-lès-Thann (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 13 Chem De L Allenbourn.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 325 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 12118. Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bitschwiller-lès-Thann.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2016
Achèvement (DAACT)
15/01/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
6 ans 6 mois
Localisation du projet à Bitschwiller-lès-Thann
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bitschwiller-lès-Thann Code postal 68620 Identifiant INSEE 68040
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 205 m² |
| Total | 100 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 205 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BITSCHWILLER-LES-THANN (68620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06804014F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 15/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |