Permis de construire n° 06804013F0003 à Bitschwiller-lès-Thann pour 345 m² de locaux, Rue De L Industrie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2013
Dossier PC n° 06804013F0003
Demandeur
MEMATECH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06804013F0003 a été délivré le 5 juin 2013 à Bitschwiller-lès-Thann (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De L Industrie. MEMATECH figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 6133, 6192, 6189. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bitschwiller-lès-Thann est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bitschwiller-lès-Thann
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bitschwiller-lès-Thann Code postal 68620 Identifiant INSEE 68040
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 819 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 164 m² |
| Total | 819 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 819 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 164 m² |
| dont Industrie | 819 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 164 m² |
| Total locaux | 819 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEMATECH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448878322
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BITSCHWILLER-LES-THANN (68620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06804013F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se situe ce permis de construire ?
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