Permis de construire Locaux N° 06803916E0001

Permis de construire n° 06803916E0001 à Bisel pour 400 m² de locaux, Gaertle

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 août 2016

Dossier PC n° 06803916E0001

Demandeur

SCEA GAERTLE BERBETT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Gaertle, le permis de construire n° 06803916E0001 a été délivré le 16 août 2016 à Bisel (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de SCEA GAERTLE BERBETT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04116. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bisel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 951 m²

Surface existante avant

1 710 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

2 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bisel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

04116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bisel Code postal 68580 Identifiant INSEE 68039
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 710 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 2 110 m²
Total 1 710 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 2 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 710 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 2 110 m²
Total locaux 1 710 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 2 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA GAERTLE BERBETT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
499912780
SIRET
49991278000016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2007
Localisation
BISEL (68580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06803916E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 951 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Gaertle, à Bisel (68580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA GAERTLE BERBETT et accordée le 16 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06803916E0001, déposé en mairie de Bisel.

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