Retour aux autorisations de Bisel

Permis de construire Locaux N° 06803915E0007

Permis de construire à Bisel pour 275 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 275 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bisel (68580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SP-GEST et accordé le 21 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2015, ouverture de chantier le 22 décembre 2015, achèvement déclaré le 16 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06803915E0007, instruit par la commune de Bisel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier PC n° 06803915E0007

Demandeur

SCI SP-GEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06803915E0007, délivré le 21 décembre 2015 à Bisel (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Bisel (68580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SP-GEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

375 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2017.

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2015

Achèvement (DAACT)

16/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/12/2015

Chantier (DOC)

22/12/2015

Achèvement (DAACT)

16/01/2017

Localisation du projet à Bisel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bisel Code postal 68580 Identifiant INSEE 68039
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Locaux	0 m²	275 m²	275 m²	275 m²
Total	100 m²	275 m²	275 m²	375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	275 m²	275 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SP-GEST

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 804628816
SIRET: 80462881600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BISEL (68580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06803915E0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 275 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bisel (68580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SP-GEST et accordé le 21 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2015, ouverture de chantier le 22 décembre 2015, achèvement déclaré le 16 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06803915E0007, instruit par la commune de Bisel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bisel

DP n°06803925E0034 Locaux Autorisé

1 Rue Principale

Bisel (68580)

Extension sans transformation

12 févr. 2026 32 m² SDP

PC n°06803924E0007 Locaux Terminé

Neuweiher Neuweiher

Bisel (68580)

Extension sans transformation

14 oct. 2024 500 m² SDP EARL BELLEVUE

PC n°06803924E0001 Logement Commencé

Rue De Niederlarg

Bisel (68580)

Nouvelle construction

13 mars 2024 136 m² SDP

PC n°06803923E0005 Logement Terminé

Chemin Rural Dit Huebweg

Bisel (68580)

Nouvelle construction

09 févr. 2024 146 m² SDP

PC n°06803923E0002 Logement Terminé

10 Rue Des Forges

Bisel (68580)

Transformation sans extension

25 août 2023 119 m² SDP

DP n°06803923E0008 Logement Autorisé

10 Rue Principale

Bisel (68580)

Transformation sans extension

16 mai 2023 168 m² SDP SCI PRINCIPALE

Autres types d'autorisations à Bisel

Permis d'aménager à Bisel

1 autorisation

Permis de démolir à Bisel

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bisel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bisel

Autres types d'autorisations à Bisel

Caractéristiques du projet