Permis de construire Locaux N° 06803915E0007

Permis de construire n° 06803915E0007 à Bisel pour 275 m² de locaux

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier PC n° 06803915E0007

Demandeur

SCI SP-GEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06803915E0007 a été délivré le 21 décembre 2015 à Bisel (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI SP-GEST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bisel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2015

Achèvement (DAACT)

16/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/12/2015
Chantier (DOC)
22/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2017

Localisation du projet à Bisel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bisel Code postal 68580 Identifiant INSEE 68039
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total 100 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
dont Entrepôt 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total locaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SP-GEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804628816
SIRET
80462881600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BISEL (68580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06803915E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 275 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SP-GEST et accordé le 21 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 décembre 2015, ouverture de chantier le 22 décembre 2015, achèvement déclaré le 16 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06803915E0007, déposé en mairie de Bisel.

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