Permis de construire à Bisel pour 624 m² de locaux - 22 Rue Du Moulin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2017
Dossier PC n° 06803917E0001
Demandeur
ETABLISSEMENTS EGMANN ROTH
Cette page présente le permis de construire n° 06803917E0001, délivré le 6 novembre 2017 à Bisel (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 22 Rue Du Moulin, Bisel (68580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS EGMANN ROTH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 624 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 05278, 05281.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 2 jours
Localisation du projet à Bisel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bisel Code postal 68580 Identifiant INSEE 68039
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 746 m² | 624 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 268 m² | 1 014 m² |
| Total | 746 m² | 624 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 268 m² | 1 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 746 m² | 624 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 268 m² | 1 014 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS EGMANN ROTH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 947252276
- SIRET
- 94725227600029
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Localisation
- BISEL (68580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06803917E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |