Permis de construire Logement N° 06803824R0005

Permis de construire n° 06803824R0005 à Bischwihr pour 539 m² de logement, rue des Jardins Lotissement Terre d'Alliance Lots N_1

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PC n° 06803824R0005

Demandeur

OLISTER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06803824R0005, délivré le 13 juin 2024 à Bischwihr (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue des Jardins Lotissement Terre d'Alliance Lots N_1. Le projet est porté par la société de promotion immobilière OLISTER.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 539 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 940 m², soit 90 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 03 179. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Jardins, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 159 permis de construire et déclarations préalables à Bischwihr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

940 m²

Surface créée

539 m²

Variation nette

+539 m²

Surface totale après

539 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/06/2024
2
Autorisation
13/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bischwihr

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

03 179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Terre D'alliance Lots N_1

Territoires administratifs

Commune
Bischwihr Code postal 68320 Identifiant INSEE 68038
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 940 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 539 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 90 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²
Total 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière OLISTER, une SAS basée à Colmar. Ce demandeur a déposé 77 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

OLISTER

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800897068
SIRET
80089706800014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2014
Localisation
COLMAR (68000)

Autres dossiers de OLISTER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06803824R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 juin 2024
Date de dépôt 13/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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