Permis de construire n° 06803824R0002 à Bischwihr pour 1 457 m² de logement, Rue Des Jardins
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2024
Dossier PC n° 06803824R0002
Demandeur
VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06803824R0002, délivré le 30 mai 2024 à Bischwihr (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Jardins. Le demandeur déclaré est VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 576 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 16 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 09155, 09160, 09165. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischwihr est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Bischwihr
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischwihr Code postal 68320 Identifiant INSEE 68038
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 457 m² | 1 457 m² |
| Total | 0 m² | 1 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 457 m² | 1 457 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 16 | - | - | 16 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 825176233
- SIRET
- 82517623300013
- Code APE (NAF)
- 82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06803824R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |