Permis d'aménager n° 06803821A0001 à Bischwihr pour un terrain de 25 830 m², Rue Des Jardins
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier PA n° 06803821A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06803821A0001 a été délivré le 24 octobre 2022 à Bischwihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Jardins.
L'opération s'étend sur un terrain de 25 830 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 03179, 03182, 0335. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Bischwihr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.
Autorisation
24 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Bischwihr
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischwihr Code postal 68320 Identifiant INSEE 68038
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 830 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06803821A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |